QUI EST L’HUISSIER DE JUSTICE ? ET COMMENT DEVIENT-ON HUISSIER DE JUSTICE ?
L’huissier de justice possède une double identité professionnelle : il est à la fois fonctionnaire ministériel (lié à l’administration de Justice) et fonctionnaire public (il dresse des actes authentiques), tout en exerçant sa profession sous le statut de profession libérale.
En tant que fonctionnaire ministériel, il ne peut pas refuser de répondre à une demande d’intervention. À moins que sa déontologie ou la loi ne l’y autorise, comme en cas de conflit d’intérêts, d’illégalité de la demande ou de demande contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’huissier de justice n’agit donc jamais de sa propre initiative, mais toujours à la requête de quelqu’un qui lui a confié une mission formelle. Lors de chacune des missions qu’il doit exécuter, il doit suivre différentes consignes légales.
En tant que titulaire d’une profession libérale, l’huissier de justice agit de manière indépendante et impartiale.
Il est l’organe du système judiciaire belge le plus proche du citoyen ; il est en effet en permanence en contact avec la population et jouit d’une parfait connaissance des réalités socio-économiques.
Actuellement pour devenir huissier de justice, il faut être porteur d’un diplôme de master ou de docteur en droit, et effectuer au minimum deux années de stage. Ensuite, il doit réussir un examen sur ses connaissances professionnelles devant une commission composée de membres de la profession et d’instances extérieures. Il peut porter le titre de candidat huissier de justice.
Une fois qu’une place de titulaire est vacante, cette dernière est publiée au Moniteur Belge. Les candidats huissier de justice intéressés peuvent y postuler dans des conditions de formes et de délais déterminées par le Code Judiciaire.
Les candidats passent alors devant une commission de nomination également composée de membres de la profession et d’instances extérieures. Après examen approfondi sur les aspects juridiques, techniques et pratiques le candidat le plus apte est désigné. Ce dernier est alors nommé par Arrêté Royal dans un arrondissement judiciaire et une commune déterminée.